Politique de confidentialité

Mise à jour le 1er août 2023


1. Parties et objet

Cyclops BV (ci-après « Cyclops BV » ou le « Responsable du traitement »)
Hendrik I-lei 45, 1800 Vilvoorde, Belgique

N° TVA / Entreprise : 0634.850.548
E-mail : Privacy@cyclopscompany.com
Téléphone : 015 34 77 75

Cyclops BV établit la présente Politique de confidentialité, qui a pour objectif d’informer les Utilisateurs de manière transparente sur le site internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.cyclopscompany.com/ (ci-après le « Site »), ainsi que sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Cyclops BV.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou interagit avec celui-ci de quelque manière que ce soit.

En sa qualité de Responsable du traitement, Cyclops BV détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels, ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Cyclops BV s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données personnelles soient traitées conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »).

Cyclops BV est libre de choisir une personne physique ou morale pour traiter les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Cyclops BV s’engage à sélectionner un Sous-traitant présentant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles relatives au traitement des données personnelles, conformément à la Loi et au Règlement.


2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par Cyclops BV, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom de Cyclops BV, est effectué conformément à la Loi et au Règlement.

Les données personnelles sont traitées par Cyclops BV, conformément aux finalités énumérées ci-dessous, par les moyens suivants :

  • Formulaire de contact

  • Utilisation de cookies


3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :

  • Assurer la fourniture des services proposés sur le Site


4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent à ce que, lors de sa visite et de son utilisation du Site, Cyclops BV collecte et traite les données personnelles suivantes :

  • Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone

Cyclops BV collecte et traite ces données personnelles conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.


5. Consentement

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données personnelles. Cet accord concerne le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’action positive et active par laquelle l’Utilisateur coche la case relative à la politique de confidentialité dans le lien hypertexte. Ce consentement constitue une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou permettre à l’Utilisateur d’entrer dans une relation contractuelle avec Cyclops BV. Tout accord entre Cyclops BV et un Utilisateur concernant les services et produits proposés sur le Site est soumis à l’acceptation préalable de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conformément aux modalités et principes contenus dans la présente Politique de confidentialité, collecte et traite ses données personnelles communiquées sur le Site ou dans le cadre des services proposés par Cyclops BV aux fins mentionnées ci-dessus.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant ce retrait.

6. Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs

Conformément à l’article 13, §2 du Règlement, le Responsable du traitement conserve les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En tout état de cause, cette durée ne dépasse pas 12 mois après le dernier contact avec le client.


7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, prestataires ou fournisseurs de Cyclops BV, à condition que ceux-ci offrent des garanties adéquates en matière de sécurité des données et coopèrent avec Cyclops BV pour le marketing de produits ou la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Cyclops BV et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l’externalisation de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui elles sont communiquées respectent la présente Politique de confidentialité. Cyclops BV veille à ce qu’ils traitent les données uniquement pour les finalités prévues et de manière discrète et sécurisée.

Si les données devaient être communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en serait informé préalablement afin qu’il puisse donner son consentement explicite et préalable à une telle utilisation de ses données personnelles.

8. Droits des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un e-mail à Privacy@cyclopscompany.com ou une lettre par voie postale, accompagnée d’une copie de leur carte d’identité, à l’adresse suivante : Hendrik I-lei 45, 1800 Vilvoorde, Belgique.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Cyclops BV garantit le droit de l’Utilisateur d’accéder à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations suivantes :

  • Les catégories de données personnelles concernées ;

  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;

  • Lorsque les destinataires sont situés dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ;

  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue des données, ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, §§1 et 4 du Règlement, ainsi que, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du traitement peut demander une redevance raisonnable basée sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque la demande est introduite par voie électronique (par ex. par e-mail), les informations sont fournies dans un format électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

La copie des données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.

b. Droit de rectification

Cyclops BV garantit à l’Utilisateur le droit de rectifier et d’effacer ses données personnelles.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données inexactes, incorrectes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur doit d’abord effectuer les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si elles ne peuvent pas être faites de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Cyclops BV.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de toute rectification desdites données, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires sur demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit, dans les cas visés à l’article 17 du Règlement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles et est tenu de les effacer conformément au paragraphe précédent, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement de ces données que l’Utilisateur a demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

  • au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;

  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de tout effacement ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires sur demande.

d. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas visés à l’article 18 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de toute limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires sur demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles de la part de Cyclops BV dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que Cyclops BV y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données, il peut obtenir la transmission directe de ses données d’un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité ne porte pas atteinte au droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Le droit à la portabilité ne peut pas non plus porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et décisions individuelles automatisées

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, y compris à un traitement automatisé par Cyclops BV.

Conformément à l’article 21 du Règlement, Cyclops BV ne traite plus les données personnelles sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à cette fin, y compris au profilage lié à une telle prospection.

Lorsque l’Utilisateur s’oppose à un tel traitement, les données personnelles ne sont plus traitées à cette fin.

g. Droit d’introduire une réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par Cyclops BV auprès de l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d’informations sont disponibles sur le site : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/

Les réclamations peuvent être introduites aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une action en cessation auprès du président du tribunal de première instance de son domicile.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de distinguer les Utilisateurs. Cela permet d’offrir une meilleure expérience de navigation et d’améliorer le Site et son contenu. Les objectifs et méthodes des cookies sont détaillés dans cet article.

a. Principes généraux

Un « cookie » est un fichier temporairement ou définitivement placé sur le dispositif de l’Utilisateur lors de la consultation du Site, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît le dispositif de l’Utilisateur.

Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Cyclops BV collabore.

Certains cookies utilisés par Cyclops BV sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres servent à améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies.

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément à la gestion des cookies décrite dans le présent article.

b. Types de cookies et finalités poursuivies

Cyclops BV utilise différents types de cookies sur le Site :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site, ils permettent la communication des données saisies et facilitent la navigation de l’Utilisateur ;

  • Cookies fonctionnels : destinés à faciliter l’utilisation du Site en mémorisant certains choix saisis (par exemple : nom d’utilisateur ou langue).

c. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés uniquement le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité. Les cookies stockés sur le disque dur de l’Utilisateur et leur durée de conservation sont les suivants :

  • Cookies fonctionnels : uniquement pendant la session.

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer via les paramètres de son navigateur. Celui-ci peut également être configuré pour avertir lorsqu’un site utilise des cookies et permettre d’accepter ou de refuser leur utilisation.

Si certains cookies sont désactivés, l’Utilisateur accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site pourraient être partiellement ou totalement inaccessibles.

L’Utilisateur peut gérer et/ou supprimer les cookies en suivant les liens ci-dessous :

Si l’Utilisateur refuse l’utilisation des cookies Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur en conséquence sur le site : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout


10. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers non liés à Cyclops BV. Le contenu de ces sites et leur conformité à la législation ne relèvent pas de la responsabilité de Cyclops BV.

L’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale est requise pour qu’un mineur de moins de 16 ans puisse communiquer des informations personnelles via le Site. Cyclops BV recommande vivement aux responsables légaux de promouvoir un usage responsable et sécurisé d’internet.

Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement valable de leurs parents, ni des données inexactes – notamment concernant l’âge – fournies par des mineurs.

En aucun cas, le Responsable du traitement ne traite des données personnelles si l’Utilisateur indique avoir moins de 16 ans.

Cyclops BV n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du vol de données personnelles, notamment en raison de virus ou d’attaques informatiques.

11. Sécurité et protection

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité approprié pour la collecte et le traitement des données. Ces mesures tiennent compte des coûts de mise en œuvre, de la nature, du contexte et des finalités du traitement.

Le Responsable du traitement utilise les technologies de chiffrement standards du secteur informatique lors de la transmission ou de la collecte de données sur le Site.


12. Modification de la Politique de confidentialité

Cyclops BV se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de respecter ses obligations légales. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de rester informé de toute modification. Ces changements seront publiés sur le Site ou communiqués par e-mail.


13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Cyclops BV.


14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : Privacy@cyclopscompany.com.

 

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